Le droit au congé parental

Historique

• Le projet de loi de prévention du terrorisme adopté en Conseil des ministres
  Publié le : 12/04/2012 12 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi "renforçant la prévention et la répression du terrorisme", décidé après les événements de Toulouse et Montauban, a été adopté mercredi 11 avril en Conseil des m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
  Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d’un arrêt de travail. Durant l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Piscines privées et taxe d'habitation
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la tax...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le cautionnement fait carême
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Deux arrêts de mars 2012 de la Cour de cassation rendus par la Première Chambre civile (sous le n° 09-12.246) et par la Chambre commerciale (sous le n° 10-20.077) font régime se...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est promulguée. Elle prévoit notamment plus de 20 000 places de prison supplémentaires d'ici 2017.Des p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit au congé parental
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peuvent interrompre leur activité professionnelle ou réduire leur temps de trav...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite