Le divorce "à l'amiable"

Historique

• Revue de la jurisprudence construction
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption définitive du RSA
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée par le chef de l'Etat, 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: le crédit à la consommation
  Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent en difficulté face à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le divorce "à l'amiable"
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de sans-abri rue de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
  Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisations frauduleuses opér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite