Le bon de visite
Publié le :
01/02/2008
01
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frTraiter directement après sa souscription ?Mon mari a visité une maison il y a 5 mois avec une agence qui lui a fait signer un bon de visite. A ce moment-là, nous avons jugé que cela ne nous convenait pas. Aujourd'hui, nous avons voulu revoir cette maison et souhaiterions l'acquérir. Or, il se trouve que le propriétaire a rompu son contrat avec... Lire la suite
Historique
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Réception et garantie de livraison d'une maison?
Publié le : 07/02/2008 07 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livraison peut-elle être demandée ?JurisprudenceLa réception sans réserve d’une maison étant intervenue,...Source : www.eurojuris.fr
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Mention du montant retenu pour la créance
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant…InterprétationL’article 51 :« Le jugement d’orientation mentionne le montant reten...Source : www.eurojuris.fr
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Mission d'expertise type "Dintilhac"
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAprès avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agi...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 reprend comme celle-ci les dispositions antérieures relatives à la vente des actif...Source : www.eurojuris.fr
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Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailMonsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propos dénote une totale méconnaissance de la profession d’avoué à la Cour et de son évolution au cours d...Source : www.eurojuris.fr
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Le bon de visite
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementTraiter directement après sa souscription ?Mon mari a visité une maison il y a 5 mois avec une agence qui lui a fait signer un bon de visite. A ce moment-là, nous avons jugé que...Source : www.eurojuris.fr