L'enclave

Historique

• Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'enclave
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  
  Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voie publique aucune issue, ou encore qu’une issue insuffisante, soit pour exploitation agricole, indus...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort et simple à retenir. Les mots de passe que nous utilisons sur internet sont souvent peu sécurisés...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement immobilier locatif est tenu, à l’égard de ses clients, d’une obligation d’information et de conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un système de chauffage défaillant peut-il engager la responsabilité du vendeur sur le fondement du manquement à son obligation de délivrance ?
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Lors d'une transaction immobilière, le vendeur est soumis à un certain nombre d'obligations légales, notamment en matière de livraison du bien, d'informations et de garanties. L...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite