Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
24/06/2013
24
juin
juin
06
2013
Source : www.eurojuris.frLes polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garantie effondrement des ouvrages dans le cadre des assurances de dommages en cours de chantier.Assurance constructionL’assureur s’engage alors à prendre en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments constitutifs et des équipements de l’ouvrage qui ont ét... Lire la suite
Historique
-
Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesLes polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garantie effondrement des ouvrages dans le cadre des assurances de dommages en cours de chantier.Assurance...Source : www.eurojuris.fr
-
De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur
Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesDans une décision du 4 avril 2013 rendue sous le numéro 12-11638, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe qui apparait essentiel pour l’application des dispositions d...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesDans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue apporter d’utiles précisions sur le périmètre des obligations de l’assureur Cata...Source : www.eurojuris.fr
-
Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira dresse un bilan des actions mises en oeuvre par son ministère au cours de sa première année d'exerc...Source : www.eurojuris.fr
-
Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics.E-cigarette: des effets mal connusLe nombre de consommateurs...Source : www.eurojuris.fr



