Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
Publié le :
11/08/2015
11
août
août
08
2015
Source : www.eurojuris.frLe décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient d'être publié.La liste des éléments de mobilier que devra comporter un logement meublé, constituant la résidence principale du locataire, est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Le mobilier d'un logement meu... Lire la suite
Historique
-
L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
L’analyse du régime juridique mis en œuvre par les dispositions de la loi du 4 janvier 1978 pour les désordres survenus postérieurement à la réception, tout autant que la lectur...Source : www.eurojuris.fr -
Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa signature des mentions manuscrites exigées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommat...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne après la censure de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne vient d'être publiée, après que le Conseil constitutionnel ait censuré plusieurs de ses articles...Source : www.eurojuris.fr -
L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
Bien avant la loi du 3 janvier 1978, il était acquis en jurisprudence que l’action en garantie décennale du propriétaire d’un immeuble se transmettait aux acquéreurs successifs...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient d'être publié.La liste des éléments de mobilier que devra comporter un logement meublé, constituant...Source : www.eurojuris.fr
-
Création d'une prime transitoire de solidarité
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 15 juillet 2015 institue une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi.Le décret du 15 juillet 2015 crée une prime transitoire de solidarité...Source : www.eurojuris.fr