Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise

Historique

• L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
  Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à un lourd contentieux constitué de revirements de jurisprudence qui ne sont pas toujours motivés par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dossier médical personnel
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie. La loi réserve l’accès au dossier à certaines personnes et certaines...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines identiques pour les mêmes faits. Les parlementaires viennent de voter une harmonisation dans ce domai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
  Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
  Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations déclaratives à la charge des personnes qui entendent bénéficier du dispositif d'exonération d'ISF pour in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pension de réversion du conjoint survivant
  Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son co...
  Source : www.eurojuris.fr
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