Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013

Historique

• Baux commerciaux: notification du mémoire préalable et prescription
  Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La notification du mémoire préalable interrompt le délai de prescription de l’action en fixation du prix du bail renouvelé, peu important que la remise du mémoire au bailleur so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc
  Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Alors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le pouvoir à l’UMP, le centre droit incarné notamment par l’UDI de Jean-Louis Borloo prend de l’assura...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La liberté de conscience : le discours de François Hollande au salon des Maires
  Publié le : 21/11/2012 21 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de traiter du projet de loi sur le mariage des couples homosexuels, les pétitions des officiers d'état civi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
  Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Entre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme met la kafala au coeur de l'actualité.La kafala judiciaire : une tutell...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
  Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  En raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter de quatre mois la verbalisation pour défaut d’éthy...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
  Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna en 2005 à Clichy-sous-Bois.Annula...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite