Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
03/02/2012
03
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frDes enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.Parce que la preuve le vaut bien ?Par un arrêt du 31 janvier 2012 (pourvoi 11-85464), la chambre criminelle de la Cour de cassati... Lire la suite
Historique
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Délit d'atteintes sexuelles incestueuses: abrogation de l'article 227-27-2 du Code pénal
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’article 227-27-2 du code pénal qui prévoyait les atteintes sexuelles « incestueuses ».Définition du dél...Source : www.eurojuris.fr
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Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme.Choix du gard...Source : www.eurojuris.fr
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Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsA partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexuels devraient pouvoir bénéficier d'un congé paternité à l'arrivée d'un enfant, au même titre que les...Source : www.eurojuris.fr
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Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des...Source : www.eurojuris.fr -
Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent pr...Source : www.eurojuris.fr -
Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui...Source : www.eurojuris.fr