Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités

Historique

• Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Droit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation et nullité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone particulière dénommée mélatonine et qui m’a déjà amenée à engager de nombreux combats pour faciliter...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. La valeur juridique de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) décennale implique que le désordre soit constitué dans toute son ampleur avant l'expiration du délai d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7) que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’implique aucun engagement perso...
  Source : www.eurojuris.fr
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