Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
Publié le :
28/05/2014
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Source : www.eurojuris.frL’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peut se mettre en place, amiablement, lorsqu’un accord est trouvé par ces derniers. En cas de désaccord, le recours au Juge aux Affaires Familiales est nécessaire.Il en est de même lors d’une procédure de divorce.Le magistrat statue sur l’exercice de l’autorité parentale (... Lire la suite
Historique
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Compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le Rapport sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en vue d'un départ anticipé à la retraite a été remis au Gouvernement par Michel de Virville....Source : www.eurojuris.fr -
Acheter un immeuble en Espagne
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le présent article se concentrera sur les démarches nécessaires pour l’acquisition d’un bien immeuble inhérentes au régime espagnol.La récente adoption de la nouvelle loi de sou...Source : www.eurojuris.fr -
Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Est-il possible en pratique pour un créancier de d’inscrire une hypothèque sur l’immeuble d’un débiteur qui bénéficie d’une décision de recevabilité à la procédure de surendette...Source : www.eurojuris.fr -
Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Afin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques de l’immeuble objet de la saisie, le créancier poursuivant à l’obligation de joindre au cahier des c...Source : www.eurojuris.fr -
Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Famille / Divorces
L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peut se mettre en place, amiablement, lorsqu’un accord est trouvé par ces derniers. En cas de désaccord...Source : www.eurojuris.fr
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Expulsion d'une construction illégale
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / ExpropriationLe propriétaire d'une construction effectuée sans permis de construire a été pénalement sanctionné et condamné à la démolir.Expulsion des occupants d'une construction illégale e...Source : www.eurojuris.fr