Distance des plantations d'arbres en limite de propriété

Historique

• Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire est tenu d'entretenir les parties communes, accessoires nécessaires à l'usage de la chose louée....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
  Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe courte de Mary Quant, aujourd’hui le costume Ottoman est à l’honneur. Un voile opaque ternit la laïcité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage pour tous, suite et fin du débat à l'assemblée nationale
  Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assemblée Nationale. Les prochaines questions éthiques abordées ne seront pas des moindres: gestation pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
  Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Amoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de votre propriété, quels sont vos droits?Les dispositions du Code civil relatives à la plantation d'arb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?
  Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin criant d'une action de groupe à la française se fait jour. Il s'agit ici de remboursement de surprimes p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
  Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du...
  Source : www.eurojuris.fr
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