Le devoir de conseil de l'architecte
Auteurs : AVRIL Maud, LAHALLE Vincent
Publié le :
28/08/2012
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août
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08
2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de RENNES s’est prononcé sur la délicate question de l’application du devoir de conseil de l’architecte au coût prévisionnel de la construction .Précisions sur l’application du devoir de conseil de l’architecte au coût prévisionnel du projet de la c... Lire la suite
Historique
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Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de santé, les thérapies à mettre en œuvre et leurs conséquences remonte, en jurisprudence, au milieu du...Source : www.eurojuris.fr -
Le devoir de conseil de l'architecte
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de RENNES s’est prononcé sur la délicate question de l’application du devoir de...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Contrôle médical de l'aptitude à la conduite et examen psychotechnique Le décret du 17 juil...Source : www.eurojuris.fr -
Entretien des ascenseurs: les nouveautés
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinageUn arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.Entretien et con...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, près de trois mois après l'abrogation de ce délit par le Con...Source : www.eurojuris.fr -
Dépannage sans agrément sur une autoroute concédée: sanction
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 1er août 2012 sanctionne les dépannages exercés sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national.Sanction du dépannage exe...Source : www.eurojuris.fr