La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de l’injuste relève éminemment de l’appréciation personnelle. Mais, sur le plan social, il faut tenter d’appréhender cette notion de façon objective et prendre en compte l’intérêt collectif. *** Lire l'introduction de l'article Déchéance de nationalité : le grand « tohu... Lire la suite
Historique
-
Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de procéder à une réforme constitutionnelle alors que, semble-t-il, une loi ordinaire aurait suffit ? Le...Source : www.eurojuris.fr
-
La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de l’injuste relève éminemment de l’appréciation personnelle. Mais, sur le plan social, il faut tenter...Source : www.eurojuris.fr
-
La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui aspirent à mourir en martyre, ne suffit pas à évacuer toute réflexion, ni à exclure de façon catégori...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Traversant les époques pour faire appliquer la législation antérieure au 6 juillet 1989 concernant les baux d’habitation, la Cour de Cassation rend ici un arrêt d’une logique im...Source : www.eurojuris.fr -
Irrecevabilité ou non de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal (article 963 du CPC)
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 1er octobre 2015, la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré irrecevable un appel faute d'acquittement du timbre fiscal au moment de la déclaration d'appel.La Cour s'appuie sur l'art...Source : www.eurojuris.fr -
Voisinage et distance des plantations
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / Gestion
La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose alors la question de savoir à quelle distance elle doit être plantée par rapport à la limite sépara...Source : www.eurojuris.fr