Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Publié le :
26/05/2011
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Source : www.eurojuris.frLa convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l’Europe, adoptée le 11 mai 2011, a été signée par 13 Etats dont la France.Lutte contre les violences faites aux femmesLa nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard... Lire la suite
Historique
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Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un des trois critères posé par la loi pour qu’un accident médical, une affection iatrogène ou une infect...Source : www.eurojuris.fr -
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l’Europe, adoptée le 11 mai 2011, a été signée par 13...Source : www.eurojuris.fr
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Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé son souci du contrôle de la loyauté des procédures d'auditions diligentées par l'Autorité d...Source : www.eurojuris.fr -
Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du fond de déterminer les constructions qui constituent un ouvrage au sens de l'Article 1792 du Code C...Source : www.eurojuris.fr -
Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’employeur doit respecter certaines...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salariés avait été victime de harcèlement moral de la part d’un membre d’une société extérieure.Harcèlement...Source : www.eurojuris.fr