Construction immobilière et trouble anormal du voisinage

Historique

• Construction immobilière et trouble anormal du voisinage
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Ces dernières années c’est dans le domaine de la construction immobilière que la notion de trouble du voisinage a été le plus souvent retenue par la jurisprudence. La constructi...
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• Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par quatre arrêts en date du 24 septembre 2008, la Cour de cassation opère un véritable contrôle de la qualification de harcèlement.Le harcèlement moral au travailSommaire:Les j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification du siège et du ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un décret du 29 septembre 2009 modifie le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité.Le décret du 29 septembre 2009Le dé...
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• La pension alimentaire
  Publié le : 02/10/2009 02 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Il existe plusieurs sortes de pensions alimentaires qui répondent à des situations et des conditions différentes. La pension est fixée par le juge aux affaires familiales qui en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
  Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise...
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• Le délit de conduite sans permis
  Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite " loi Perben II ", a apporté diverses innovations en matière de sécurité routière,...
  Source : www.eurojuris.fr
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