Les conséquences de la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle
Auteur : DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Publié le :
24/06/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est un contrat par lequel une personne ou une société (SCI en général), appelée maître d’ouvrage, confie à une société de construction de maisons individuelles, appelé le constructeur ou CMI, la réalisation d’une maison à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’hab... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016Particuliers / Patrimoine / Construction
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est un contrat par lequel une personne ou une société (SCI en général), appelée maître d’ouvrage, confie à une société...Source : www.eurojuris.fr