Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
Publié le :
27/01/2016
27
janvier
janv.
01
2016
Dans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et notamment sur le dispositif du tiers payant.Dans sa décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a jugé contraires... Lire la suite
Historique
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Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie a été définitivement adoptée le 27 janvier 2016, le texte mis au point par la commission...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
Dans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait été saisi par plus de soixant...Source : www.eurojuris.fr
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France propose un maintien à ce stade du taux du livret A à 0,75 %.Le Gouverneur de la Banque de France obse...Source : www.eurojuris.fr -
Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est relatif à l’information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques autres que les meublé...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Un décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Le Décre...Source : www.eurojuris.fr -
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-20).Il est établi en...Source : www.eurojuris.fr