Clause de préciput et partage
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
30/10/2025
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Source : www.eurojuris.frEn quoi consiste la clause préciputaire ? Quel est son objet, son support ? Qu'en est-il du droit de partage ? Retrouvez toutes les informations utiles dans cet article. Du préciput : (Du latin præcipuum prendre avant) Qu’est-ce que la clause préciputaire ? Ce n’est pas une donation (art. 1516 code civil) même si elle entraine un avanta... Lire la suite
Historique
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Clause de préciput et partage
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Loueurs en meublé : attention à la preuve des dépenses professionnelles !
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Licenciement disciplinaire fondé sur l’exercice de la liberté religieuse dans la vie personnelle
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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