Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale
Publié le :
14/01/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une décision atypique en modifiant l'état civil d'un transsexuel qui n'avait pas fait l'objet d'une intervention chirurgicale.Faire correspondre l'apparence et l'état civilLe 20 décembre dernier, le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu une décision dont l'avocate du requé... Lire la suite
Historique
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MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresVendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre strasbourgeoise. L'occasion pour Eurojuris d'interviewer Guy Bottequin médiateur qui animait la table ro...Source : www.eurojuris.fr
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Salle de shoot : première expérimentation à Paris
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant une première salle de consommation à moindre risque autrement appelée "salle de shoot" devrait être o...Source : www.eurojuris.fr
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L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / EnfantsLe précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’êt...Source : www.eurojuris.fr
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Amiante et préjudice d’anxiété :
Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante est indéniable : décès de proches dans l’entourage pareillement exposés, examens médicaux récurrents...Source : www.eurojuris.fr
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Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / EnfantsLa scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l’échec scolaire ? Focus sur la circulaire du Ministère de l’éducation sur la scolarisation des enfan...Source : www.eurojuris.fr
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Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une décision atypique en modifiant l'état civil d'un transsexuel qui n'avait pas fait l'objet d'une interven...Source : www.eurojuris.fr