Le cautionnement fait carême
Publié le :
03/04/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDeux arrêts de mars 2012 de la Cour de cassation rendus par la Première Chambre civile (sous le n° 09-12.246) et par la Chambre commerciale (sous le n° 10-20.077) font régime sec par l'application stricte des règles invoquées.Cautionnement et éviction de l'erreur de droit en matière de transaction - Cautionnement et soutien abusif du banquierDeu... Lire la suite
Historique
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Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d’un arrêt de travail. Durant l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu...Source : www.eurojuris.fr -
Piscines privées et taxe d'habitation
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la tax...Source : www.eurojuris.fr -
Le cautionnement fait carême
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Deux arrêts de mars 2012 de la Cour de cassation rendus par la Première Chambre civile (sous le n° 09-12.246) et par la Chambre commerciale (sous le n° 10-20.077) font régime se...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est promulguée. Elle prévoit notamment plus de 20 000 places de prison supplémentaires d'ici 2017.Des p...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au congé parental
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peuvent interrompre leur activité professionnelle ou réduire leur temps de trav...Source : www.eurojuris.fr -
SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à renforcer l'information des clients TGV et Intercités avant leur voyage, et leur indemnisation notamm...Source : www.eurojuris.fr