Bertrand Cantat libéré

Historique

• Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bertrand Cantat libéré
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le chanteur du groupe Noir Désir, Bertrand Cantat, condamné à huit ans de prison pour des coups mortels sur sa compagne Marie Trintignant en juillet 2003 en Lituanie, va sortir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
  Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires, en prô...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou régle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée de réagir, jugeant c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'une maison sur un terrain contaminé
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le contrat de vente notarié rapportait l'exonération de garantie par la venderesse des vices cachés. La Cour de cassation a écarté cette exonération en raison de la connaissance...
  Source : www.eurojuris.fr
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