Augmentation du prix des cigarettes

Historique

• Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 2014, arrêt n° 23/14, RG : 13/00067), la Cour d’appel d’Angers a rappelé quelques principes essentiels...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protéger ses données personnelles sur Facebook
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL vient de mettre en ligne un espace d’information dédié à toutes les questions les plus fréquentes sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'expertise judiciaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal afin d'aider une partie au procès, ou avant tout procès, à faire la démonstration des faits dont il...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  L'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par deux ans, en application de l’article L.137-2 du code de la consommation.Action du prêteur immobili...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en conflit elles peuvent porter leur litige devant un Tribunal.Quand un procès peut-il être considéré c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation du prix des cigarettes
  Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centimes ce lundi 13 janvier 2014, selon un décret publié samedi au Journal officiel.Tabac: le prix du pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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