Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
19/02/2013
19
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frUne décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin criant d'une action de groupe à la française se fait jour. Il s'agit ici de remboursement de surprimes perçues indument par les banques en lieu et place des assurés.L'incurie d'une class action préjudiciable?Par une décision en date du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat ava... Lire la suite
Historique
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Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe courte de Mary Quant, aujourd’hui le costume Ottoman est à l’honneur. Un voile opaque ternit la laïcité...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage pour tous, suite et fin du débat à l'assemblée nationale
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assemblée Nationale. Les prochaines questions éthiques abordées ne seront pas des moindres: gestation pou...Source : www.eurojuris.fr
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Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
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Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin criant d'une action de groupe à la française se fait jour. Il s'agit ici de remboursement de surprimes p...Source : www.eurojuris.fr
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Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du...Source : www.eurojuris.fr
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Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / EnfantsDerrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il qu'un pas vers la négation du féminisme et une profonde promotion de valeurs patriarcales?Les actions...Source : www.eurojuris.fr