Alcool et drogue au volant

Historique

• A qui doit être attribué le droit au bail?
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux, peut être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation
  Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  M. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C; ceux-ci ayant cessé de régler leurs loyers et charges, il leur a délivré un commandement de payer et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alcool et drogue au volant
  Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :o la consommation d’alcool o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loyauté dans le prêt à la consommation
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Faisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au titre de laquelle lui était due une somme d’argent, la société Cofidis l’a poursuivie en paiement.Du pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interprétation du règlement par les juges du fond
  Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence c'est que les juges du fond, devant un règlement de copropriété aux clauses ambiguës ont la possibi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  François Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement ne serait faite concernant la réforme des régimes spéciaux de retraite. Une attitude de « pompier p...
  Source : www.eurojuris.fr
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