Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
Publié le :
09/07/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande en révision des parents de Vincent Lambert de l'arrêt du 5 juin 2015, dans lequel la CEDH avait jugé qu'il n'y aurait pas de violation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à la vie en cas... Lire la suite
Historique
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Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement.Le décret du 2 juillet 2015 adapte les règles de circulation routière e...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le décret relatif à la lutte contre l'insécurité routière vient d'être publié.Afin de réduire l'accidentalité, le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité r...Source : www.eurojuris.fr -
Propriétés privées : Le droit de non chasse
Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
Selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement, nul n’a la faculté de chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droits.Le droit...Source : www.eurojuris.fr -
Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Afin d’aborder les principaux contrats à durée déterminée (CDD) qui existent en Espagne, il est indispensable d’examiner les articles 11 et 15 du Statut des travailleurs espagno...Source : www.eurojuris.fr