Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2012
Publié le :
06/12/2011
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décembre
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12
2011
Le Parlement a définitivement adopté mardi 29 novembre le budget 2012 de la Sécurité sociale par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale.Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.Le projet de loi prévoit de ramener de 18,2... Lire la suite
Historique
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Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011.Aides exceptionnelles de fin d'annéeLa prime de Noë...Source : www.eurojuris.fr
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Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
Le Conseil Constitutionnel a simplifié la situation des salariés victimes d'une faute inexcusable de l'employeur, en confiant au T.A.S.S. le soin de réparer l'intégralité des pr...Source : www.eurojuris.fr -
Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires
Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) confié au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), le...Source : www.eurojuris.fr -
Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
Publié le : 12/12/2011 12 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La délivrance d'une quittance par un créancier du remboursement intégral de sa créance par son débiteur ne l'empêche pas de démontrer que ledit remboursement n'a en réalité pas...Source : www.eurojuris.fr -
Publication du décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn décret du 2 décembre modifie les modalités de fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), afin de pren...Source : www.eurojuris.fr