« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Auteur : PAYEN Caroline
Publié le :
30/09/2014
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septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les suites civiles de l’affaire dite « Apollonia », escroquerie immobilière d’envergure toujours à l’étude pénalement.La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 ( Cass. Civ. 1ère 2 juillet 2014 n°13-19.626 F-P+B ) une nouvelle décision dans le... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / Enfants
La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du 17 mai 2014 relative à l’ouve...Source : www.eurojuris.fr -
Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
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Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
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L’obligation alimentaire des grands-parents
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / Enfants
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