Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le :
10/09/2012
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Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur.Appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément en cas de faute inexcusable de l'employeurDepuis l'adoption de la nomencla... Lire la suite
Historique
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Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels.Mariage homosexuel: Christiane Taubira dévo...Source : www.eurojuris.fr -
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusable de leur employeur et ce à l...Source : www.eurojuris.fr -
Guide pratique sur le crédit à la consommation
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afin de diminuer certaines pratiques qui peuvent être agressives, voire déloyales et impose donc que le...Source : www.eurojuris.fr -
Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de...Source : www.eurojuris.fr
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Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Un décret du 20 août 2012 détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité (PACS) par un notaire.PAC...Source : www.eurojuris.fr -
Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handica...Source : www.eurojuris.fr