Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
25/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frL’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constructions nécessairement plus élevés surtout dans le domaine des Etablissements Recevant du Public (ERP).Insertion des personnes handicapées et normes d'accessibilité des ERPLa mise en œuvre des règles d’accessibilité s’inscrit dans un contexte où, en 2004, 13 % de la pop... Lire la suite
Historique
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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constructions nécessairement plus élevés surtout dans le domaine des Etablissements Recevant du Public (ER...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exceptionnelle sur les hauts revenusLes députés ont adopté mercredi soir la taxe exceptionnelle sur les...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la reprise des lieux en cas d’abandon, mérite d’être signalé en ce qu’il organise une procédure favorabl...Source : www.eurojuris.fr -
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / DistributionProjet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateursPublié le 17/10/2011 - 257 lecteurs Les députés ont adopté en première lecture le 11 octobre...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants.Encadrement militaire des mineurs délinquantsL'Assembl...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source...Source : www.eurojuris.fr