Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
15h21
15
21
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nature des relations économiques mises en place en faisant souvent un contrat déséquilibré, les parties...
Publié le :
08/03/2018
08
mars
mars
03
2018
14h05
14
05
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pencher sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes; Où en est-on en 2018 ? Quels pays arrivent...
Publié le :
06/03/2018
06
mars
mars
03
2018
12h15
12
15
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d’un bail rural pour cession ou sous-location prohibée, le tout étant de savoir dans quel délai et su...
Publié le :
05/03/2018
05
mars
mars
03
2018
16h35
16
35
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est prononcée à la fois sur l’impossibilité de réintégrer un preneur injustement évincé suite à un congé, ma...
Publié le :
02/03/2018
02
mars
mars
03
2018
10h27
10
27
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 6 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur l’interdiction faite à un distributeur agréé, dans le cadre d’un contrat de distribution séle...
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
14h17
14
17
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relation...
Publié le :
12/02/2018
12
février
févr.
02
2018
16h55
16
55
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le...
Publié le :
12/02/2018
12
février
févr.
02
2018
14h08
14
08
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Il faut une exploitation effective au moins 3 ans avant la préemption, à défaut de quoi le fermier sera privé de la possibilité de préempter. Le fermier qui souhaite mettre e...
Publié le :
06/02/2018
06
février
févr.
02
2018
09h23
09
23
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention collective, qui encadrent parfois la clause de non-concurrence au sein de certaines branches d’activité...
