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16/10/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante le 24 mai 2018, posant une limite au remboursement d’un compte courant d’associé. Mais faisons au...
Publié le :
11/10/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent en contrepartie de la hausse de la CSG, provoquant une hausse sur les fiches de paie. En janvier 2...
Publié le :
05/10/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à traiter pour les praticiens : arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Civile 3ème, 14 juin 2018, n°17-...
Publié le :
04/10/2018
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous quelles conditions ? Quelle sanctio...
Publié le :
04/10/2018
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié globalement en examinant tous les facteurs pertinents de l’espèce. Lorsqu’il est établi que le tiers a tir...
Publié le :
02/10/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circons...
Publié le :
28/09/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Vous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité, un site internet. Pouvez-vous vous rétracter du contrat après qu’il ait été signé ? La réponse...
Publié le :
27/09/2018
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires transpose en droit français la directive européenne 2016/943/UE du Parlement Européen et du...
Publié le :
07/09/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie à un procès de « prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention »...
