Publié le :
14/09/2006
14
septembre
sept.
09
2006
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement forte que les salariés ont été exposés à un danger mortel.» Cette phrase a été prononcée par Maître...
Publié le :
01/09/2006
01
septembre
sept.
09
2006
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus précisément, trois types de décors évoq...
Publié le :
01/08/2006
01
août
août
08
2006
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux financiers entre un ou des associés d'une part et la société d'autre part.Le compte courant d’associé qui...
Publié le :
16/06/2006
16
juin
juin
06
2006
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était en faillite selon la procédure appelée “redressement judiciaire” (la soc...
Publié le :
16/06/2006
16
juin
juin
06
2006
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. Acquérir l’activité d’une société en faillite l’est encore plus car il n’y a aucune garantie.Nouvelle...
Publié le :
16/05/2006
16
mai
mai
05
2006
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks involved in acquiring a business from an insolvent company are even more so as there are fewer guarantees...
Publié le :
01/04/2006
01
avril
avr.
04
2006
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre qualifié emprunteur, à ch...
Publié le :
01/04/2006
01
avril
avr.
04
2006
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande et pour une période de 10...
Publié le :
01/03/2006
01
mars
mars
03
2006
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place» et plus précisément, de la notion de preneur «en place».L’article 412-1 du Code rural précise que...
