Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifi...
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’u...
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument de rémunération des salariés :...
Publié le :
08/02/2007
08
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le législateur a étendu à l’ISF...
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
CommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un co...
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
ComentariosLa cámara comercial de la Corte suprema, en una sentencia del 7 de julio de 2004 se pronuncio sobre la recalificación de un “contrato de promoción” en un “contrato de...
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
CommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE.La loi du 25 juin 1991 codifiée aux articles L.134-1 à L.134-17 du Code de commerceL'agent c...
Publié le :
10/01/2007
10
janvier
janv.
01
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
ComentariosDEFINICIÓN del AGENTE COMERCIAL Y LEGISLATION APLICABLE EN FRANCIA.La ley del 25 de junio de 1991 codificada en los artículos L.134-1 a L.134-17 del Código de comerci...
Publié le :
21/12/2006
21
décembre
déc.
12
2006
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’industrie alimentaire nous...
