Publié le :
06/08/2007
06
août
août
08
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité pour une autre raison en cours d’année, il n’est pas débiteur des cotisations sociales restant à cour...
Publié le :
03/08/2007
03
août
août
08
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt directeur dans la zone...
Publié le :
30/07/2007
30
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de bie...
Publié le :
30/07/2007
30
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère : « nous avons besoin d'une immigration choisie et concertée. La priorité doit d...
Publié le :
25/07/2007
25
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réforme sur les freins à la croiss...
Publié le :
24/07/2007
24
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, selon les chiffres de Bercy. 28.038 entreprises ont ainsi vu le jour, soit une croissance de 13,4% pa...
Publié le :
19/07/2007
19
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par...
Publié le :
16/07/2007
16
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président avec Thomas Enders du conseil exécutif, qui va prendre la tête du groupe aéronautique européen.Une...
Publié le :
16/07/2007
16
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander direc...