Actus Entreprises

 
Diaporama

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée indéterminée puisse y mettre un terme (démission pour le salarié ou licenciement par l’employeur). Hor...

La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?

Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a i...

Faillite : la revendication du vin

Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble de...

L'université d'été du Medef est ouverte

Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines, aux côtés d’Alpha Oumar Konaré, président de la Commiss...

Quel chiffre d'affaires pour déterminer l'indemnité d'éviction

Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Quel est le montant de l'indemnité ? Comment se calcule cette évaluation ?Les faitsLe bailleur à titre commercial a délivré à son locataire un congé avec refus de renouvellement...

De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie

Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Plusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une escroquerie de grande ampleur. M. Chikli, cerveau présumé de cette histoire, a réussi à leur soutirer d...

Trois conférences sociales sont prévues à l'automne

Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'automne sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'amélioration des conditions de travail, les sa...

Cumul mandat social et fonction salariée

Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets E, à laquelle a succédé, en janvier 2002, la s...

Démarchage à domicile d'une association

Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Démarchage à domicile d'une association
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La l...
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