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02/04/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signaler un dysfonctionnement dont l'opérateur est responsable.Bientôt la fin des hotlines surtaxéesC'est...
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25/03/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "travailleuse enceinte" au sens de l'article 2, sous a), première partie, de la directive 92/85?Licenciem...
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18/03/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridiquement et à s'affranchir des problématiques purement politiques ou de convictions plus ou moins hos...
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11/03/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux administrateurs.Et devoir de discrétion des administrateursDans un litige opposant des administrateur...
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04/03/2008
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCette décision est datée du 09 oc...
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28/02/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.Le sort des C...
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27/02/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industrie musicale, de la durée de pr...
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26/02/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.Les règles relatives a...
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21/02/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de travail du salarié peut prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette indemnité est ap...
