Publié le :
24/04/2008
24
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réformant (a minima pour...
Publié le :
23/04/2008
23
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, po...
Publié le :
11/04/2008
11
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations...
Publié le :
07/04/2008
07
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Bourse
La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières...
Publié le :
07/04/2008
07
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Voici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence récente1er arrêt : Co...
Publié le :
02/04/2008
02
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signaler un dysfonctionnement dont l'opérateur est responsable.Bientôt la fin des hotlines surtaxéesC'est...
Publié le :
25/03/2008
25
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "travailleuse enceinte" au sens de l'article 2, sous a), première partie, de la directive 92/85?Licenciem...
Publié le :
18/03/2008
18
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridiquement et à s'affranchir des problématiques purement politiques ou de convictions plus ou moins hos...
Publié le :
11/03/2008
11
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux administrateurs.Et devoir de discrétion des administrateursDans un litige opposant des administrateur...
