Actus Entreprises

 
Diaporama

Le crédit et la protection des données personnelles

Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et financière de leurs clients.L...

La loi en faveur des revenus du travail

Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des rev...

La rupture amiable du contrat de travail

Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le...

Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X

Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions encourues par l'employeur et l'alc...

Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII

Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir les thèmes sur: le véhicule au service de l'entreprise, choix, assurance, entretien, contrôle, le cas...

Guide de prévention des risques routiers professionnels: thèmes I, II et III

Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sont traités dans cette page les 3 premiers thèmes du guide: les notions, les dépassements d'horaires par un salarié, le permis de conduire et le contrat de travail.L'accident d...

Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux

Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment sur l'installation des infirmie...

La transmission de marque

Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au...

Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS

Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des sociétés de plusieurs tribunaux de commerce sera supprimé et transféré aux tribunaux désormais compéten...
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