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Droit international et européen des sociétés

Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...

Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq

Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...

Les conditions de cession d'un bail rural

Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un bail ruralTout princ...

Concurrence et protection de l'entreprise

Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.La concurrence déloyale et les clauses de non concurrenceL...

Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail

Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail,...

Bientôt la société privée européenne

Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...

Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés

Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.Report du versement des cotisations ch...

Epargnants et investisseurs face à la crise financière

Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Bourse
Les clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuissants à l’anéantissement des économies qu’ils avaient patiemment mis « de côté » pendant de nombreus...

Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise

Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?O...
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