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09/12/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'...
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03/12/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activité économique sur l’environnem...
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03/12/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et jurisprudentielle, un aperçu des points clés du droit d’auteur.La protection du droit d'auteur1. Les...
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28/11/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La public...
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26/11/2008
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement...
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24/11/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux exonérés de cotisatio...
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21/11/2008
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur impositi...
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19/11/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l...
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06/11/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Goo...
