Publié le :
02/03/2009
02
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'article 20 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 Décembre 2008 relative aux frais de t...
Publié le :
02/03/2009
02
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris à l'expiration de la période de référence.Arrêt maladie et indemnisation du congé annuel non prisLa...
Publié le :
02/03/2009
02
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement tendre les relations entre les bailleurs et les preneurs de locaux commerciaux.Résiliation de bail...
Publié le :
26/02/2009
26
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré, en son article 8, le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur. Le ré...
Publié le :
24/02/2009
24
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.Réforme des procédures collectivesCette ordonnance tend à assou...
Publié le :
24/02/2009
24
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir constaté que le contrat de vente portant sur les matériels dont le défaut de conformité était allégué...
Publié le :
19/02/2009
19
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En quelques années, le web est dev...
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel, auxquels peuvent s’ajouter les...
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janvier 2009 modifiant le Code de commerce.SAS - SAIl a été pris les dispositions suivantes aux termes d...
