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18/05/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Parce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locatives était perpétuellement à la hausse, le Code de Commerce ne règle que le régime des demandes de révi...
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15/05/2009
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a admis l’existence d’un lien de connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde.Commentaire de l’arr...
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15/05/2009
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
C’est un vendredi 13 (février 2009) qu’a été publié, au Journal Officiel, le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 déc...
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14/05/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié dispense celui ci d'effectuer son préavis.Salarié dispensé d'effectuer son préavis: conséquences sur...
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13/05/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Devise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive de cette formule sur la scène sociale ces dernières années témoigne de la montée en puissance de ce c...
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13/05/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, est justifiée par...
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12/05/2009
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Sauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujours été le vœu du législateur depuis plus de 40 ans. Il faut constater qu’il n’a guère réussi. La ré...
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30/04/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations syndicales est supprimée; La loi du 20 août 2008 modifie les règles de désignation du délégué syndic...
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29/04/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Afin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) a été instauré à titre expérimental dès le 15 avril 2006 d...
