Actus Entreprises

 
Diaporama

Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée

Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondeme...

La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin

Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballage.Condamnation du p...

L'entreprise et son banquier

Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
L'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce tout au long de son existence, de sa création à sa transmission ou malheureusement à sa liquidation...

Startégies de recouvrement de créances

Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombreux mais en pratique, semés d’embuches. Il faut, dans ce contexte, penser « stratégie » afin de parve...

Droit des marques et Google Adwords

Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose un système de référencement payant consistant en un « générateur de mots-clés ».Le système de référen...

Les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant social

Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 10 septembre un arrêt important, sur les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant (Affaire RETHORE / SC...

Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros

Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 four...

La législation sur la monnaie électronique

Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour qui sait les identifier. Parm...

Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu

Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de...
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