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09/12/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel,...
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel,...
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement l'acquéreur, mais également de pouvoir rapporter la preuve qu'il a satisfait à cette obligation, en...
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08/12/2010
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été publiée au journal officiel. Elle va obliger EDF à vendre à son prix de revient j...
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07/12/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».Vers un s...
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03/12/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre à la disposition de cette société, tout ou partie des biens dont il est locataire, sans que cette op...
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01/12/2010
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Un grand nombre de règles contraignantes des sociétés an...
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30/11/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement certaines obligations pesant sur l’entrepreneur principal.Le projet de loi sur l'immigration et la so...
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25/11/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.Les trois salariés de l'entreprise...
