Publié le :
28/03/2011
28
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la signature du formulaire fourni par l'administration. Cependant, ce formulaire ne prévoit pas toutes l...
Publié le :
28/03/2011
28
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis le 1er janvier 2011, l'auto-en...
Publié le :
25/03/2011
25
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors que la jurisprudence ne l’est pas. Il n’existe pas de condition légale sauf celle d’exprimer l’intenti...
Publié le :
21/03/2011
21
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Actualités du cabinet
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité, remplacement d’un salarié etc…) mais encore les cas de rupture anticipée d’un tel...
Publié le :
16/03/2011
16
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la prescription de l'action qu'elle...
Publié le :
14/03/2011
14
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué...
Publié le :
11/03/2011
11
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce.Le décret du 11 février 2011 actua...
Publié le :
09/03/2011
09
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques fait l’objet d’un rapport présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée...
Publié le :
08/03/2011
08
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habi...
