Publié le :
28/04/2011
28
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettement les critères de qualification du statut d’hébergeur, et opère, sinon un revirement de sa jurispr...
Publié le :
27/04/2011
27
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement, et lors des entretiens qui précèdent la signature d’une rupture conventionnelle. Qu’en est-il de...
Publié le :
26/04/2011
26
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Smic pourrait être valorisé de 2 % début juin ou début juillet. C'est ce qui est prévu lorsque l'inflation atteint 2% sur un an, un scénario qui pourrait se confirmer compte...
Publié le :
22/04/2011
22
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel ne peut pas justifier un licenciement contrairement à ce qu’avait pu retenir la Cha...
Publié le :
19/04/2011
19
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un d...
Publié le :
13/04/2011
13
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant des boissons sans alcool n’auront plus à demander la "Licence I". La loi du 22 mars 2011 supprime...
Publié le :
12/04/2011
12
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures colle...
Publié le :
05/04/2011
05
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Chaque année, le Pôle Emploi réalise une "Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre". L'enquête 2011 vient d'être publiée."Enquête Besoins en Main-d'Oeuvre" 2011Le but de cette enquête e...
Publié le :
31/03/2011
31
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un accord comprenant une "clause de non sollicitation" selon laquelle chacun des employeurs s'interdit d...
