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27/06/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 21 juin 2011 le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, avec le mécanisme d'attribut...
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24/06/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
A compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent pour faire place à une déclaration préalable à l'em...
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21/06/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.Responsabilité du navire: l'ordonnance du 9 juin 2011Une ordonnance...
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20/06/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, est de faire de l’inaptitude du salarié, décl...
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17/06/2011
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et modalités de son applic...
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15/06/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France.La prise...
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08/06/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituent une discrimination en rai...
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26/05/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parties de circonscrire les effets d’une convention ou au contraire de les étendre à d’autres champs cont...
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25/05/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.Sûre...
