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Sous-louer un local commercial

Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sous-louer un local commercial
Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdite sans autorisation du bailleur qui doit être appelé à concourir à l’acte.Les conditions pour sous-l...

Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise

Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et données appartenant à l’entreprise pour les besoins de l’instance prud’homale l’opposant à son employeur...

Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures

Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementat...

Le régime juridique des newsletters

Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au développement commercial d’une entreprise. Cette nouvelle technique de communication commerciale comporte...

Formation professionnelle: consultation du comité d'entreprise avant le 1er octobre

Publié le : 06/09/2011 06 septembre sept. 09 2011 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur sur le plan formation de l'entreprise, tous les ans, au cours de 2 réunions spécifiques.Formation professionnelle des s...

Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant

Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts pour les assistants maternels, exerçant à domicile ou au sein d’une maison d’assistants maternels, de...

Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement

Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas interdite, pour autant qu’il puisse être prouvé qu’elle n’a aucun lien avec de telles difficultés et...

La réforme de la retraite agricole

Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La réforme de la retraite agricole
Les difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricole ont fait l’objet de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.La retraite des agricu...

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenciés pour motif économique en leur permettant de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un rec...
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