Publié le :
05/01/2012
05
janvier
janv.
01
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs object...
Publié le :
04/01/2012
04
janvier
janv.
01
2012
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps modernes en son bras armé de la régulation n'a jamais été aussi fort qu'en pleine crise financière, celle...
Publié le :
04/01/2012
04
janvier
janv.
01
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble des éléments d’un fonds de commerce, ne doit pas être confondu avec le bail commercial, qui porte uniq...
Publié le :
30/12/2011
30
décembre
déc.
12
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rappelle que les comités d'entreprise sont tenus de respecter le principe d'interdiction de toutes disc...
Publié le :
30/12/2011
30
décembre
déc.
12
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel, lorsque le créancier est mis sous tutelle, le délai de...
Publié le :
30/12/2011
30
décembre
déc.
12
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Le code du travail interdit les amendes et sanctions...
Publié le :
16/12/2011
16
décembre
déc.
12
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Un récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pratique a parfois tendance à oublier au risque, pour les associés, de se voir rappeler à l'ordre à l'...
Publié le :
15/12/2011
15
décembre
déc.
12
2011
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Un décret du 7 décembre 2011 prévoit une radiation d’office anticipée du registre du commerce et des sociétés des mentions relatives aux plans de sauvegarde et de redressement.P...
Publié le :
14/12/2011
14
décembre
déc.
12
2011
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 22 novembre, la Haute Juridiction a sanctionné un établissement bancaire au motif de la violation par ce dernier de son obligation de vigilance tant à l'occasion...
