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Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?

Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place un...

Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt

Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Bourse
Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par les entreprises des...

Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème

Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 sept...

La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans

Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initial est d’au moins 25 ans, il peut être convenu que le bail rural à long terme se renouvelle à son exp...

La carte de fidélité

Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la...

L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?

Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du cloud qui repose largement...

Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles

Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le .fr, pourront bientôt être enregistrées en prenant en compte les accents.Les accents et caractères...

Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier

Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation commu...

Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise

Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règlementaire par lequel l’employeur fixe exclusivement les règles générales et permanentes relatives à...
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